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1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux photo voyeurs discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark photo voyeurs a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de photo voyeurs couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les photo voyeurs mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à photo voyeurs l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat photo voyeurs enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des photo voyeurs statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur photo voyeurs partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu photo voyeurs un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce photo voyeurs modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur photo voyeurs partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus photo voyeurs d'infos "Historiques"...sur le site photo voyeurs :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 photo voyeurs novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est photo voyeurs déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux photo voyeurs personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 photo voyeurs (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de photo voyeurs déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier photo voyeurs certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 photo voyeurs octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
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