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1985 (F) Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux femmes matures xxx discriminations fondées sur les moeurs. 1989 - Danemark "Le Danemark femmes matures xxx a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de femmes matures xxx couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les femmes matures xxx mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à femmes matures xxx l'adoption ou l'insémination artificielle. Si loi sur le partenariat femmes matures xxx enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des femmes matures xxx statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur femmes matures xxx partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu femmes matures xxx un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce femmes matures xxx modèle. Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur femmes matures xxx partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus femmes matures xxx d'infos "Historiques"...sur le site femmes matures xxx :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm 1992 (F) Le 25 femmes matures xxx novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est femmes matures xxx déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux femmes matures xxx personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation. 1995 femmes matures xxx (F) Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de femmes matures xxx déporté. Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier femmes matures xxx certificat de vie commune à un couple homosexuel. 1999 (F) Le 13 femmes matures xxx octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale. . |
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