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1985 (F) Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux femmes aisseles poilues discriminations fondées sur les moeurs. 1989 - Danemark "Le Danemark femmes aisseles poilues a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de femmes aisseles poilues couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les femmes aisseles poilues mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à femmes aisseles poilues l'adoption ou l'insémination artificielle. Si loi sur le partenariat femmes aisseles poilues enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des femmes aisseles poilues statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur femmes aisseles poilues partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu femmes aisseles poilues un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce femmes aisseles poilues modèle. Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur femmes aisseles poilues partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus femmes aisseles poilues d'infos "Historiques"...sur le site femmes aisseles poilues :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm 1992 (F) Le 25 femmes aisseles poilues novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est femmes aisseles poilues déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux femmes aisseles poilues personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation. 1995 femmes aisseles poilues (F) Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de femmes aisseles poilues déporté. Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier femmes aisseles poilues certificat de vie commune à un couple homosexuel. 1999 (F) Le 13 femmes aisseles poilues octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale. . |
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