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1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux torse homme viril discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark torse homme viril a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de torse homme viril couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les torse homme viril mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à torse homme viril l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat torse homme viril enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des torse homme viril statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur torse homme viril partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu torse homme viril un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce torse homme viril modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur torse homme viril partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus torse homme viril d'infos "Historiques"...sur le site torse homme viril :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 torse homme viril novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est torse homme viril déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux torse homme viril personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 torse homme viril (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de torse homme viril déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier torse homme viril certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 torse homme viril octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
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