 |
1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail d'infos "Historiques"...sur le site photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 photo sexe culture homosexuel homosexuelle portail octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
.
|
