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1985 (F) Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux photos brune discriminations fondées sur les moeurs. 1989 - Danemark "Le Danemark photos brune a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de photos brune couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les photos brune mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à photos brune l'adoption ou l'insémination artificielle. Si loi sur le partenariat photos brune enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des photos brune statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur photos brune partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu photos brune un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce photos brune modèle. Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur photos brune partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus photos brune d'infos "Historiques"...sur le site photos brune :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm 1992 (F) Le 25 photos brune novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est photos brune déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux photos brune personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation. 1995 photos brune (F) Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de photos brune déporté. Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier photos brune certificat de vie commune à un couple homosexuel. 1999 (F) Le 13 photos brune octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale. .

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