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1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux bisex debutant discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark bisex debutant a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de bisex debutant couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les bisex debutant mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à bisex debutant l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat bisex debutant enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des bisex debutant statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur bisex debutant partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu bisex debutant un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce bisex debutant modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur bisex debutant partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus bisex debutant d'infos "Historiques"...sur le site bisex debutant :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 bisex debutant novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est bisex debutant déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux bisex debutant personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 bisex debutant (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de bisex debutant déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier bisex debutant certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 bisex debutant octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
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